Dossiers contentieux instruits pour les intérêts de la commune

Publié le : 06/01/2026

Informations du marché

33 333,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 01/01/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE 21840043000011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS 51988024900015 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
8 Dossiers contentieux instruits pour les intérêts de la commune
Marché notifié le 01/01/2023
- 50 000,00 €
26 Dossiers contentieux instruits pour les intérêts de la commune
Marché notifié le 01/01/2024
- 50 000,00 €
63 Dossiers contentieux instruits pour les intérêts de la commune
Marché notifié le 01/01/2025
- 33 333,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025CO163
  • Identifiant Unique : 218400430000112025CO163
  • Identifiant Interne : CO1
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique