Dossiers contentieux instruits pour les intérêts de la commune
Publié le : 05/09/2024
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 01/01/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE | 21840043000011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS | 51988024900015 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Dossiers contentieux instruits pour les intérêts de la commune | 50 000,00 € |
| Dossiers instruits par le cabinet d avocat de Maitre Lanzarone pour les intérêts de la commune | 50 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023CO108
- Identifiant Unique : 218400430000112023CO108
- Identifiant Interne : CO1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique