La présente consultation concerne l’ACCOMPAGNEMENT RENFORCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE.\nLe marché a pour objet de proposer aux allocataires du RSA, travailleurs indépendants, un accompagnement renforcé, un suivi individualisé, leur permettant, à l’issue de cet accompagnement de sortir du dispositif RSA:\n- soit en développant suffisamment leur activité pour dégager des ressources nécessaires pour ne plus prétendre au RSA,\n- soit en s’orientant vers un emploi salarié.\nProcédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux.\n - CLE VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION - PAYS DE DURAS - COTEAUX LANDES DE GASCOGNE
Publié le : 16/03/2025
Informations du marché
181 500,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE | 22470001300424 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BGE SUD OUEST | 31596310800206 (SIRET) |
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00012
- Identifiant Unique : 224700013004242025S00012
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique