La présente consultation concerne l’ACCOMPAGNEMENT RENFORCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE.\nLe marché a pour objet de proposer aux allocataires du RSA, travailleurs indépendants, un accompagnement renforcé, un suivi individualisé, leur permettant, à l’issue de cet accompagnement de sortir du dispositif RSA:\n- soit en développant suffisamment leur activité pour dégager des ressources nécessaires pour ne plus prétendre au RSA,\n- soit en s’orientant vers un emploi salarié.\nProcédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux.\n - CLE AGGLOMERATION GRAND VILLENEUVOIS - FUMEL VALLEE DU LOT - BASTIDES HAUT AGENAIS PERIGORD - LOT ET TOLZAC

Publié le : 16/03/2025

Informations du marché

181 500,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/02/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)

Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE	22470001300424

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
BGE SUD OUEST	31596310800206 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
12	La présente consultation concerne l’ACCOMPAGNEMENT RENFORCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE.\nLe marché a pour objet de proposer aux allocataires du RSA, travailleurs indépendants, un accompagnement renforcé, un suivi individualisé, leur permettant, à l’issue de cet accompagnement de sortir du dispositif RSA:\n- soit en développant suffisamment leur activité pour dégager des ressources nécessaires pour ne plus prétendre au RSA,\n- soit en s’orientant vers un emploi salarié.\nProcédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux.\n - CLE VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION - PAYS DE DURAS - COTEAUX LANDES DE GASCOGNE Marché notifié le 14/02/2025	-	181 500,00 €
13	La présente consultation concerne l’ACCOMPAGNEMENT RENFORCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE.\nLe marché a pour objet de proposer aux allocataires du RSA, travailleurs indépendants, un accompagnement renforcé, un suivi individualisé, leur permettant, à l’issue de cet accompagnement de sortir du dispositif RSA:\n- soit en développant suffisamment leur activité pour dégager des ressources nécessaires pour ne plus prétendre au RSA,\n- soit en s’orientant vers un emploi salarié.\nProcédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux.\n - CLE AGGLOMERATION GRAND VILLENEUVOIS - FUMEL VALLEE DU LOT - BASTIDES HAUT AGENAIS PERIGORD - LOT ET TOLZAC Marché notifié le 14/02/2025	-	181 500,00 €
14	La présente consultation concerne l’ACCOMPAGNEMENT RENFORCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE.\nLe marché a pour objet de proposer aux allocataires du RSA, travailleurs indépendants, un accompagnement renforcé, un suivi individualisé, leur permettant, à l’issue de cet accompagnement de sortir du dispositif RSA:\n- soit en développant suffisamment leur activité pour dégager des ressources nécessaires pour ne plus prétendre au RSA,\n- soit en s’orientant vers un emploi salarié.\nProcédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux.\n - CLE AGGLOMÉRATION AGEN - PORTE AQUITAINE EN PAYS DE SERRES - ALBRET COMMUNAUTE CONFLUENT COTEAUX DE PRAYSSAS COTEAUX DE PRAYSSAS Marché notifié le 14/02/2025	-	297 000,00 €
77	ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA, VERS ET DANS L’EMPLOI, PAR LA MISE EN PLACE D’UNE METHODE NOVATRICE, EN COMPLEMENTARITE AUX MODES D’INTERVENTION - DEPARTEMENT \nDE LOT-ET-GARONNE\n Marché notifié le 16/06/2025	-	1 960 000,00 €

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Objet	Montant
ACCOMPAGNELENT RENFORCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE- LOT 1 CLE AGGLOMERATION AGEN	297 000,00 €
CLE AGGLOMERATION GRAND VILLENEUVOIS - FUMEL VALLEE DU LOT - BASTIDES HAUT AGENAIS PERIGORD - LOT ET TOLZAC	181 500,00 €
LOT 2 CLE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION/PAYS DE DURAS/ COTEAUX LANDES DE GASCOGNE	181 500,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2025S00013
Identifiant Unique : 224700013004242025S00013
Identifiant Interne : S000

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique