consultation précontentieuse

Publié le : 03/05/2026

Informations du marché

800,00 € pour une durée de 9 mois

Marché notifié le 24/04/2026

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MARSEILLE 21130055306286
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
29 consultation précontentieuse
Marché notifié le 24/04/2026
- 800,00 €
55 procédure cour de cassation
Marché notifié le 04/05/2026
- 3 000,00 €
85 assistance médiation + transaction
Marché notifié le 07/05/2026
- 2 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Défense procédure JCP Marseille 800,00 €
procédure correctionnelle - assistance agents + Ville 800,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S21129
  • Identifiant Unique : 211300553062862026S21129
  • Identifiant Interne : S211
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique