LOT 4 - Droit Fiscal.

Publié le : 10/12/2025
Informations du marché

240 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/07/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

8 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE 13002170200019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FAVENNEC DENIS 88953021800011 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
8 LOT 2 - Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.
Marché notifié le 01/07/2025 		- 600 000,00 €
28 LOT 4 - Droit Fiscal.
Marché notifié le 01/07/2025 		- 240 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2752628
  • Identifiant Unique : 130021702000192752628
  • Identifiant Interne : 6
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique