Prestations de services juridiques dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement

Publié le : 21/04/2024
Informations du marché

69 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 08/04/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

12 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE VALENCIENNES 21590606600018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Cabinet Goutal Alibert et Associés 49457271200011 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
12 Prestations de services juridiques dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
Marché notifié le 08/04/2024 		- 69 000,00 €
22 Prestation de conseils juridiques et représentation en justice - droit public général et droit des collectivités
Marché notifié le 17/04/2024 		- 250 000,00 €
23 Prestation de conseils juridiques et représentation en justice - droit des marchés et autres contrats publics
Marché notifié le 17/04/2024 		- 165 000,00 €
24 Prestation de conseils juridiques et représentation en justice - ressources humaines et droit de la fonction publique
Marché notifié le 17/04/2024 		- 175 000,00 €
25 Prestation de conseils juridiques et représentation en justice - affaires financières et fiscales des collectivités
Marché notifié le 17/04/2024 		- 17 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00012
  • Identifiant Unique : 215906066000182024S00012
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique