LOT 3 - PERMIS B ET PERMIS BE
Publié le : 11/09/2025
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services des auto-écoles (80411000-8)
- Services scolaires divers (80410000-1)
- Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement (80400000-8)
- Services d'enseignement et de formation (80000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE TOULON | 21830137200015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECF - Sud Prévention Sécurité | 39058913300086 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252025RL28
- Identifiant Unique : 2183013720001520252025RL28
- Identifiant Interne : 2025RL
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique