DROIT DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DU FONCIER
Publié le : 22/04/2025
Informations du marché
400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024M01202)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause et Critère social
Considérations environnementales : Clause et Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART | 20005922800011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP ZURFLUH LEBATTEUX RAMEY RODELLE | 31245268300039 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024M01202
- Identifiant Unique : 200059228000112024M01202
- Identifiant Interne : M012
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique