Le présent accord-cadre de service d'insertion par l'activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12/08/2024. L'avis a été publié au BOAMP (Référence BOAMP : N°24-94353), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 19 août 2024. L'acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général les lots N°1 et N°2 de cet accord-cadre. Le lot N°1 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car infructueux en raison d'une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454). Le b...

Publié le : 04/04/2025

Informations du marché

44 730,00 € pour une durée de 4.1 an(s)

Marché notifié le 29/11/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)

Services de réinsertion (75231240-8)
Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (75231200-6)
Services judiciaires. (75231000-4)
Services de la justice (75230000-7)
Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE	48274107100013

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
REGIE DE PROXIMITE DE VILLETANEUSE	84239992500010 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
67	Le présent accord-cadre de service d'insertion par l'activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12/08/2024. L'avis a été publié au BOAMP (Référence BOAMP : N°24-94353), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 19 août 2024. L'acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général les lots N°1 et N°2 de cet accord-cadre. Le lot N°1 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car infructueux en raison d'une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454). Le b... Marché notifié le 29/11/2024	-	44 730,00 €
68	Le présent accord-cadre de service d'insertion par l'activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 12/08/2024. L'avis a été publié au BOAMP (Référence BOAMP : N°24-94353), pour une date limite de réception des offres fixée au lundi 19 août 2024. L'acheteur Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général les lots N°1 et N°2 de cet accord-cadre. Le lot N°1 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (articles R-2185-1 et R-2385-1 du code de la commande publique). Le lot N°2 de l'accord-cadre est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général car infructueux en raison d'une insuffisance de concurrence (CAA Nantes, 14 mai 2018, n°16NT02454). Le b... Marché notifié le 29/11/2025	-	102 277,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2025S00367
Identifiant Unique : 482741071000132025S00367
Identifiant Interne : S003

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique