ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

Publié le : 24/12/2025
Informations du marché

329 206,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/11/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 22900001300040
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES 34153981500025 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
80 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Marché notifié le 30/10/2025 		- 1 116 566,00 €
81 ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Marché notifié le 10/11/2025 		- 329 206,00 €
82 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Marché notifié le 31/10/2025 		- 498 762,00 €
83 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Marché notifié le 30/10/2025 		- 1 048 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202520250081
  • Identifiant Unique : 22900001300040202520250081
  • Identifiant Interne : 202500
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique