Le présent marché a pour objet l’élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents).\n L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l’atteinte du bon état écologique.\nA ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche.\n\nLe présent marché est concerné par les étapes suivantes :\n\n- Lot 1 :\n\nPhase...

Publié le : 24/03/2024

Informations du marché

17 515,00 € pour une durée de 3 mois

Marché notifié le 20/03/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)

Services d'ingénierie (71300000-1)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
SYND MIXTE POUR LE SCHEMA D AMENAGEMENT ET GESTION DES EAUX DE LA LYS	25620395100056

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
groupement artelia rainette	44452352600663 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
1	Le présent marché a pour objet l’élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents).\n L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l’atteinte du bon état écologique.\nA ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche.\n\nLe présent marché est concerné par les étapes suivantes :\n\n- Lot 1 :\n\nPhase... Marché notifié le 20/03/2024	-	323 010,00 €
3	Le présent marché a pour objet l’élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents).\n L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l’atteinte du bon état écologique.\nA ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche.\n\nLe présent marché est concerné par les étapes suivantes :\n\n- Lot 1 :\n\nPhase... Marché notifié le 20/03/2024	-	17 515,00 €
13	INX Le présent marché a pour objet l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) du Surgeon, de la Fontaine de Bray, du Flot de Wingles et ses affluents. \r\n\r\nLes Établissement Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : \r\n - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ;\r\n - Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL). \r\n\r\nL’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique.\r\nA ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. La loi Warsmann s’appliquera lors de la procédure de DIG.... Marché notifié le 22/08/2025	-	86 940,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2024S00003
Identifiant Unique : 256203951000562024S00003
Identifiant Interne : S000

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique