Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. \nLes éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO juridique

Publié le : 05/07/2026
Informations du marché

132 200,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 03/07/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE 20005480700017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PINTAT AVOCATS 80204756300027 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 7 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
33 Suivi animation du dispositif d'accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation - Suivi animation du PPRT du Pôle pétrochimique de Berre sur les communes de Berre l’étang et de Rognac
Marché notifié le 04/04/2025 		- 284 067,00 €
34 Suivi animation du dispositif d'accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation - Suivi animation du PPRT Lavera sur les communes de Martigues et de Port de Bouc
Marché notifié le 04/04/2025 		- 902 598,00 €
35 Suivi animation du dispositif d'accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation - Suivi animation du PPRT Total Energies Raffinage France - La Mède - sur les communes de Chateauneuf-les-Martigues et de Martigues
Marché notifié le 04/04/2025 		- 781 494,00 €
36 Suivi animation du dispositif d'accompagnement des riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leur habitation - Suivi animation des PPRT Butagaz sur les communes de Rognac et Vitrolles et PPRT Stogaz sur la commune de Marignane et Suivi animation du PPRT EPC-France sur la commune de Cabriès (Poursuite des actions engagées)
Marché notifié le 04/04/2025 		- 141 115,00 €
92 Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. \nLes éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO technique
Marché notifié le 03/07/2026 		- 153 780,00 €
93 Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. \nLes éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO financier
Marché notifié le 03/07/2026 		- 125 475,00 €
94 Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. \nLes éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO juridique
Marché notifié le 03/07/2026 		- 132 200,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Z260201F00 LOT 2 : AMO TECHNIQUE 153 780,00 €
Z260202F00 LOT 3 : AMO FINANCIER 125 475,00 €
Z260200F00 LOT 1 : AMO JURIDIQUE 132 200,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S00194
  • Identifiant Unique : 200054807000172026S00194
  • Identifiant Interne : S001
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique