La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l’assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l’EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat. \n - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Les Pavillons-sous-Bois et Noisy-le-Grand
Publié le : 26/10/2025
Informations du marché
1 290 052,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/10/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GRAND PARIS GRAND EST | 20005879000011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX | 57202552610945 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S11545
- Identifiant Unique : 200058790000112025S11545
- Identifiant Interne : S115
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique