La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques des services du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) dans certains domaines ayant trait à la vie de l’établissement et dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses devant les juridictions compétentes le cas échéant. Ces prestations commenceront, à compter de la notification de l’accord-cadre. Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est alloti en 2 lots. - Lot 1 : droit administratif général, droit des collectivités territoriales
Publié le : 22/12/2024
Informations du marché
400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE | 25750001700021 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP LACOURTE RAQUIN TATAR | 49878433900042 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S13355
- Identifiant Unique : 257500017000212024S13355
- Identifiant Interne : S133
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique