24DAJ234 - PRESTATIONS DE REPRESENTATION D ACCOMPAGNEMENT D ANALYSE DE CONSEIL ET D ASSISTANCE EN MATIERE DE FISCALITE

Publié le : 27/06/2024
Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 24/06/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COLLECTIVITE DE CORSE 20007695800012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FIDAL 52503152201109 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 9 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
5 24DAJ205 LOT 9 POURVOI EN CASSATION
Marché notifié le 14/06/2024 		- 320 000,00 €
34 24DAJ234 - PRESTATIONS DE REPRESENTATION D ACCOMPAGNEMENT D ANALYSE DE CONSEIL ET D ASSISTANCE EN MATIERE DE FISCALITE
Marché notifié le 24/06/2024 		- 200 000,00 €
35 24DAJ235 LOT 1 ADMINISTRATION GENERALE ET DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Marché notifié le 27/06/2024 		- 200 000,00 €
37 24DAJ237 LOT 3 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL
Marché notifié le 27/06/2024 		- 360 000,00 €
38 24DAJ238 LOT 4 DROIT DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS RESPONSABILITE
Marché notifié le 27/06/2024 		- 320 000,00 €
39 24DAJ239 LOT 5 DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Marché notifié le 27/06/2024 		- 280 000,00 €
40 24DAJ240 LOT 6 DROIT DES TRANSPORTS
Marché notifié le 27/06/2024 		- 280 000,00 €
41 24DAJ241 LOT 7 PROPRIETE ET DOMANIALITE URBANISME ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
Marché notifié le 27/06/2024 		- 360 000,00 €
42 24DAJ242 LOT 8 DROIT PRIVE CIVIL PENAL ET COMMERCIAL
Marché notifié le 27/06/2024 		- 120 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202424DAJ234
  • Identifiant Unique : 20007695800012202424DAJ234
  • Identifiant Interne : 24DAJ2
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique