Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : le transport par véhicule léger (hors transport en commun) d’enfants mineurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance et des jeunes majeurs dans le cadre de « contrat jeune majeur » ainsi que le cas échéant leur accompagnateurs.
Publié le : 16/11/2025
Informations du marché
235 255,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/11/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE | 22770001000019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| A.S.VOITURAGE | 83965368000018 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S12383
- Identifiant Unique : 227700010000192025S12383
- Identifiant Interne : S123
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique