Prestations d'assistance, conseil juridique pour la CANSSM, en droit de la santé et en droit des affaires. Lot n°1 : Droit de la Santé - Lot n°2 : Droit des Affaires. - Droit de la santé
Publié le : 31/01/2025
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES | 77568531600017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| JASPER AVOCATS | 44065661900036 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2654473
- Identifiant Unique : 775685316000172654473
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique