Accord-Cadre multi-attributaires exécuté sous forme de bons de commande pour des prestations d'assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale. (Cette procédure relève des catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1-3°du code de la commande publique).
Publié le : 18/09/2024
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
14 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES | 77568531600017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OGLETREE DEAKINS LLP | 82775498700036 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2528545
- Identifiant Unique : 775685316000172528545
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique