CONTROLE DU RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET DE LA DETENTION DES TITRES DE TRANSPORTS DES VOYAGEURS LOT 1 CONTRATS NORD DES HAUTS DE FRANCE
Publié le : 03/03/2026
Informations du marché
440 000,00 € pour une durée de 3.8 an(s)
Marché notifié le 10/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202513848)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services de réalisation d'enquêtes (79311200-9)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION HAUTS-DE-FRANCE | 20005374200017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT | 42004459600054 (SIRET) |
| AMONRE | 80290106600026 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202513848
- Identifiant Unique : 20005374200017202513848
- Identifiant Interne : 138
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique