Constat d’huissier évacuation logements de fonction squattés à Muret (31).

Publié le : 05/12/2025

Informations du marché

800,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 05/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

Catégories (CPV)
  • Services d'huissier de justice (75242110-8)
  • Services d'ordre public (75242100-5)
  • Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
  • Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD 17310120500016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ARNAUD PHALIP - JOEL BONTAZ - ANTHONY COSTA COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES 32255674700044 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
3 Procès-verbal du constat d’affichage d’un permis de construire d’un pôle de formation – DOJO AITO à Muret (31).
Marché notifié le 13/06/2025
- 540,00 €
82 Constat d’huissier évacuation logements de fonction squattés à Muret (31).
Marché notifié le 05/12/2025
- 800,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2858182
  • Identifiant Unique : 173101205000162858182
  • Identifiant Interne : 1
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique