L’accord-cadre à bons de commande faisant l’objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres.\nLes prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.\nCes prestations et leurs modalités d’exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l’apparition des besoins de l’acheteur. - Prestations de géomètre-topographe
Publié le : 04/04/2025
Informations du marché
30 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 20/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services topographiques (71351810-4)
- Services topographiques et services de radiesthésie (71351800-1)
- Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (71351000-3)
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE REDON | 21350236200014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BGM GEOMETRE-EXPERT | 88036240500016 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00006
- Identifiant Unique : 213502362000142025S00006
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique