Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décision d’attribution a été prise mais non notifiée

Publié le : 06/06/2025
Informations du marché

1 260,00 € pour une durée de 2 mois

Marché notifié le 06/06/2025

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE 18009225600023
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PERGAME AVOCATS 83141578100028 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
8 Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décision d’attribution a été prise mais non notifiée
Marché notifié le 06/06/2025 		- 1 260,00 €
98 Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et\nexpropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation - Assistance et de conseil pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase administrative de la procédure d'expropriation
Marché notifié le 06/02/2024 		- 250 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2731308
  • Identifiant Unique : 180092256000232731308
  • Identifiant Interne : 3
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique