LOT 2 PRESTATIONS JURIDIQUES URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Publié le : 16/02/2026

Informations du marché

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2025S13444)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MONTREUIL 21930048000015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CENTAURE AVOCATS 43227207800010 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 5 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
44 LOT 2 PRESTATIONS JURIDIQUES URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Marché notifié le 26/12/2025
- 160 000,00 €
45 LOT 3 FONCTION PUBLIQUE ET RESSOURCES HUMAINES
Marché notifié le 26/12/2025
- 80 000,00 €
46 LOT 4 DROIT PUBLIC GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUES
Marché notifié le 26/12/2025
- 90 000,00 €
47 LOT 5 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE PRESTATIONS JURIDIQUES
Marché notifié le 26/12/2025
- 40 000,00 €
48 LOT 6 DROIT PRIVE GÉNÉRAL PRESTATIONS JURIDIQUES
Marché notifié le 26/12/2025
- 140 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S13444
  • Identifiant Unique : 219300480000152025S13444
  • Identifiant Interne : S134
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique