INX Le marché fait suite au marché n° A06-24 "Accord-cadre relatif à l'entretien/création de réseaux d'eau pluviale et d’ouvrages de régulation hydraulique" dont le lot n° 1 "Travaux d’entretien et de génie civil d'un montant maximum de 40 000€ HT par chantier" a été déclaré sans suite en raison d'un manque de concurrence.\nCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.\n

Publié le : 06/07/2025

Informations du marché

350 000,00 € pour une durée de 4.5 an(s)

Marché notifié le 02/07/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Travaux

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales (45232130-2)
  • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (45232100-3)
  • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (45232000-2)
  • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (45230000-8)
  • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
  • Travaux de construction (45000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA DU GRAND SENONAIS 24890033400033
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ICAUNAISE DE TRAVAUX PUBLICS - IDTP 53367990800012 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
2 Le marché a pour objet l'entretien et création de réseaux d'eau pluviale et d’ouvrages de régulation hydraulique sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais \n - Travaux de génie civil supérieurs à 40 000 € HT par chantier
Marché notifié le 04/04/2025
- 8 000 000,00 €
3 Le marché a pour objet l'entretien et création de réseaux d'eau pluviale et d’ouvrages de régulation hydraulique sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais \n - Travaux de réhabilitation des réseaux
Marché notifié le 04/04/2025
- 1 000 000,00 €
5 INX Le marché fait suite au marché n° A06-24 "Accord-cadre relatif à l'entretien/création de réseaux d'eau pluviale et d’ouvrages de régulation hydraulique" dont le lot n° 1 "Travaux d’entretien et de génie civil d'un montant maximum de 40 000€ HT par chantier" a été déclaré sans suite en raison d'un manque de concurrence.\nCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.\n
Marché notifié le 02/07/2025
- 350 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025T00005
  • Identifiant Unique : 248900334000332025T00005
  • Identifiant Interne : T000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique