Accord-cadre relatif aux travaux de branchements sur réseaux d¿assainissement et d¿eau potable
Publié le : 21/04/2026
Informations du marché
5 400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/07/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Travaux
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150-8)
- Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (45232100-3)
- Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (45232000-2)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (45230000-8)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
- Travaux de construction (45000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC TERRES TOULOISES | 20007056300016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OLIVIER FUITES ET TRAVAUX PUBLICS | 43426682100025 (SIRET) |
| SEBASTIEN ANTOINE TRAVAUX PUBLICS | 80106411400011 (SIRET) |
| SARL T.P.M. DU SAINTOIS | 42822385300014 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026_PA_02
- Identifiant Unique : 200070563000162026_PA_02
- Identifiant Interne : _PA_
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique