Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL
Publié le : 22/06/2025
Informations du marché
1,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/06/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
12 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EPA SENART | 30154531500022 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S06027
- Identifiant Unique : 301545315000222025S06027
- Identifiant Interne : S060
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique