Lot 2 Droit de la fonction publique - droit social - droit du travail

Publié le : 17/10/2024
Informations du marché

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/09/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

11 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 50%

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS 20007522400010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LANDOT & ASSOCIES 50457543200035 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Lot 3 Aménagement du territoire - Droit de la construction - droit immobilier - droit de l'urbanisme - droit de l'expropriation -travaux publics et privés 160 000,00 €
Lot 4 Droit civil - droit pénal - droit des assurances - droit de la propriété intellectuelle 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024QJljvZBWa700
  • Identifiant Unique : 200075224000102024QJljvZBWa700
  • Identifiant Interne : QJljvZBWa7
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique