Lot 4 Droit civil - droit pénal - droit des assurances - droit de la propriété intellectuelle
Publié le : 24/10/2024
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/09/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 50%
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS | 20007522400010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LAFAY NICOLAS | 48909482100035 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024-JxhwWmN5o00
- Identifiant Unique : 200075224000102024-JxhwWmN5o00
- Identifiant Interne : -JxhwWmN5o
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique