Travaux d'entretien des espaces verts (Marché réservé aux entreprises adaptées - art L2113-12 du code de la commande publique)
Publié le : 04/04/2025
Informations du marché
210 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 11/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Marché réservé
Catégories (CPV)
- Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000-6)
- Services horticoles (77300000-3)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (77000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BILLERE | 21640129900013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSOCIATION L'ENSOLEILLADE | 31594739000029 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00003
- Identifiant Unique : 216401299000132025S00003
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique