Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : \n1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires. - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

Publié le : 19/01/2025

Informations du marché

10 390,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 01/01/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT 21590153900019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET 2C COURTAGE 44317635900018 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
3 Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : \n1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires. - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Marché notifié le 01/01/2025
- 10 390,00 €
4 Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : \n1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires. - ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Marché notifié le 01/01/2025
- 6 952,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00003
  • Identifiant Unique : 215901539000192025S00003
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique