Responsabilité exploitant d¿aérodrome

Publié le : 08/07/2025
Informations du marché

54 500,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 30/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY 21971123100072
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS 39190473700015 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
2 Responsabilité et risques annexes
Marché notifié le 18/12/2025 		- 155 880,00 €
4 Responsabilité exploitant d¿aérodrome
Marché notifié le 30/12/2025 		- 54 500,00 €
6 Risques statutaires du personnel
Marché notifié le 30/12/2025 		- 270 400,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202525MF20LT04
  • Identifiant Unique : 21971123100072202525MF20LT04
  • Identifiant Interne : 25MF20LT
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique