L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.

Publié le : 08/03/2026

Informations du marché

600 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 04/03/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Catégories (CPV)
  • Services de contrôle technique (71356100-9)
  • Services techniques (71356000-8)
  • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS 25750007400030
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 79018278600612 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
40 L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.
Marché notifié le 04/03/2026
- 600 000,00 €
41 L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.
Marché notifié le 04/03/2026
- 600 000,00 €
42 L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.
Marché notifié le 04/03/2026
- 600 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S02540
  • Identifiant Unique : 257500074000302026S02540
  • Identifiant Interne : S025
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique