VILLE DROIT PRIVE ET PENAL

Publié le : 28/05/2025

Informations du marché

140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/03/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2024SERA3)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MAYENNE 21530147400015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADMYS AVOCATS AARPI 83443047200029 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
initiale VILLE DT FONCTION PUBLIQUE DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL PROTETION FONCTIONNELLE DES AGENTS
Marché notifié le 17/03/2025
- 140 000,00 €
initiale VILLE DROIT PUBLIC GENERAL
Marché notifié le 17/03/2025
- 140 000,00 €
initiale VILLE DROIT PRIVE ET PENAL
Marché notifié le 17/03/2025
- 140 000,00 €
initiale VILLE DROIT PUBLIC DE L URBANISME
Marché notifié le 17/03/2025
- 140 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024SERA3
  • Identifiant Unique : 215301474000152024SERA3
  • Identifiant Interne : SER
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique