ACCOMPAGNEMENT SOCIO PROFESSIONNEL DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE RSA VERS ET DANS L EMPLOI HORS TRAVAILLEURS NON SALARIES LOT 4 CC LA COTIERE CC MIRIBEL ET PLATEAU CC DOMBES CC DOMBES SAONE VALLEE CC VAL DE SAONE BRESSE
Publié le : 24/06/2025
Informations du marché
710 454,00 € pour une durée de 3.1 an(s)
Marché notifié le 03/06/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025012TMS4)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Services d'action sociale (85310000-5)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L AIN | 22010001000010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALFA 3A | 77554402600799 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.
Sous-traitances
| # | Sous-traitant | Notifié le | Montant |
|---|---|---|---|
| 3 | CTRE INFOR FEMININ FAMILIAL DROITS FEMME (SIRET : 31538511200026) | 03/06/2025 | 15 000,00 € ( Révisable ) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025012TMS4
- Identifiant Unique : 220100010000102025012TMS4
- Identifiant Interne : 012TM
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique