COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d'assurances - Lot 4 : Protection juridique générale de la commune
Publié le : 16/12/2025
Informations du marché
2 564,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 16/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC | 20005448400015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025001BANA
- Identifiant Unique : 200054484000152025001BANA
- Identifiant Interne : 001BA
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique