COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d'assurances - Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents (risques statutaires)

Publié le : 16/12/2025
Informations du marché

97 647,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 16/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC 20005448400015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CNP ASSURANCES 33517109600035 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
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COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d'assurances - Lot 5 : Protection juridique des élus et des agents 560,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025003BANA
  • Identifiant Unique : 200054484000152025003BANA
  • Identifiant Interne : 003BA
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique