PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de la commande publique, des contrats et des montages complexes

Publié le : 14/12/2025

Informations du marché

7 056,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

25 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CU LIMOGES METROPOLE 24871931200162
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés 42939154300031 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 11 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
40 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit administratif général, des collectivités territoriales et de l'intercommunalité
Marché notifié le 11/12/2025
- 6 813,00 €
41 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
Marché notifié le 11/12/2025
- 28 308,00 €
42 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de la mobilité et des transports
Marché notifié le 11/12/2025
- 9 840,00 €
43 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de la construction et de l'immobilier
Marché notifié le 11/12/2025
- 6 090,00 €
44 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de l'environnement et de l'énergie
Marché notifié le 11/12/2025
- 12 240,00 €
45 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale
Marché notifié le 11/12/2025
- 7 560,00 €
46 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit fiscal et finances publiques
Marché notifié le 11/12/2025
- 5 892,00 €
47 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de la fonction publique territoriale
Marché notifié le 11/12/2025
- 10 326,00 €
48 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit des entreprises publiques, droit public de la concurrence
Marché notifié le 12/12/2025
- 6 900,00 €
49 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit des données et du numérique
Marché notifié le 11/12/2025
- 7 560,00 €
73 PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots - Droit de la commande publique, des contrats et des montages complexes
Marché notifié le 11/12/2025
- 7 056,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
1A LOT 10 DROIT DONNEES ET NUMERIQUE 40 000,00 €
1A LOT 2 DROIT URBA AMENAGMNT ACTION FONCIERE 200 000,00 €
1A LOT 5 DROIT ENVIRONNEMENT ENERGIE 200 000,00 €
1A LOT 4 DROIT CONSTRUCTION IMMOBILIER 120 000,00 €
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1A LOT 3 DROIT MOBILITE TRANSPORTS 160 000,00 €
1A LOT 1 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL 200 000,00 €
1A LOT 8 DROIT FONCTION PUB TERRITORIALE 80 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00273
  • Identifiant Unique : 248719312001622025S00273
  • Identifiant Interne : S002
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique