Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice - Droit relatif aux Mineurs Non Accompagnés devant les juridictions administratives ou judiciaires, dont pénales
Publié le : 27/10/2024
Informations du marché
300 000,00 € pour une durée de 4.1 an(s)
Marché notifié le 22/10/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
9 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de représentation légale (79112000-2)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA VIENNE | 22860001100016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHENEVAL*EMMANUEL MARIE JEAN-BAPTISTE/ | 53939699400037 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00027
- Identifiant Unique : 228600011000162024S00027
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique