RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE

Publié le : 25/10/2022

Informations du marché

5 378,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/06/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES 24300029600067
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
32 RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE
Marché notifié le 27/06/2022
- 5 378,00 €
35 PRESTATION STATUTAIRE
Marché notifié le 27/06/2022
- 100 779,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022FCS032
  • Identifiant Unique : 243000296000672022FCS032
  • Identifiant Interne : FCS0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique