Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations préalables \nde mise en location et des autorisations préalables de division.
Publié le : 12/01/2025
Informations du marché
23 700,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 10/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE DOUAI | 21590178600016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CITEMETRIE | 35066286200068 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00009
- Identifiant Unique : 215901786000162025S00009
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique