Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit administratif général

Publié le : 11/04/2025

Informations du marché

120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/04/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

11 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS 13002772500014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
14 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Aménagement du territoire : droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique et droit de l’urbanisme.
Marché notifié le 11/04/2025
- 120 000,00 €
19 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit de la commande publique
Marché notifié le 11/04/2025
- 120 000,00 €
24 Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Droit administratif général
Marché notifié le 11/04/2025
- 120 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2689224
  • Identifiant Unique : 130027725000142689224
  • Identifiant Interne : 2
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique