Constat d’huissier sur site : Voirie - Fin de travaux d’assainissement sur le domaine public : au lycée ADOLPHE CHERIOUX (94)

Publié le : 04/06/2025
Informations du marché

316,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 20/09/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

Catégories (CPV)
  • Services d'huissier de justice (75242110-8)
  • Services d'ordre public (75242100-5)
  • Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
  • Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION ILE DE FRANCE 23750007900312
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CBO GRAND PARIS JUSTICE 88277243700019 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
26 Réalisation d’un constat d’affichage de l’autorisation de travaux (AT 091 225 24 00001)
Marché notifié le 23/10/2024 		- 625,00 €
53 Constat d’huissier sur site : Voirie - Fin de travaux d’assainissement sur le domaine public : au lycée ADOLPHE CHERIOUX (94)
Marché notifié le 20/09/2024 		- 316,00 €
67 Constat d’huissier, trois passages sur site : Panneau d’affichage de la déclaration préalable de travaux
Marché notifié le 12/05/2025 		- 291,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S05553
  • Identifiant Unique : 237500079003122025S05553
  • Identifiant Interne : S055
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique