LOT 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation dopérations daménagement et immobilières
Publié le : 23/04/2024
Informations du marché
400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/01/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Origine UE : 100%
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CITALLIOS | 33433645000096 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADALTYS | 89502103800016 (SIRET) |
| CGCB ET ASSOCIES | 39083358000108 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de lenvironnement | 200 000,00 € |
| LOT 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction | 400 000,00 € |
| LOT 3 : Mise en uvre et suivi des procédures foncières | 200 000,00 € |
| LOT 8 : Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail | 400 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024ECqYu52ud400
- Identifiant Unique : 334336450000962024ECqYu52ud400
- Identifiant Interne : ECqYu52ud4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique