LOT 3 : Mise en œuvre et suivi des procédures foncières

Publié le : 23/04/2024
Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/01/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

6 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Origine UE : 100%

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CITALLIOS 33433645000096
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
DS AVOCATS 87959964500014 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
LOT 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés 200 000,00 €
LOT 6 : Conseil et représentation juridique en droit de l’environnement 200 000,00 €
LOT 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d’opérations d’aménagement et immobilières 400 000,00 €
LOT 4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les Sociétés 200 000,00 €
LOT 1 : Conseil juridique et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d’économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024tZ-XEdQKV800
  • Identifiant Unique : 334336450000962024tZ-XEdQKV800
  • Identifiant Interne : tZ-XEdQKV8
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique