Mission d’études d’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS)

Publié le : 05/10/2025
Informations du marché

79 610,00 € pour une durée de 1.2 an(s)

Marché notifié le 23/09/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Attribution d'une avance : 5%

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'études (79311000-7)
  • Services d'études de marchés (79310000-0)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN 24010088300018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PHOENIX CONSEIL EN TRANSFORMATION 98468126200015 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 5 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
4 Reconsultation des lots n°1 : Réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique, lot n°2 : Aménagement muséographique et scénographique du château, du parc et du bâtiment\nd’accueil et création du lot n°4 : Missions Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) \n\n - Réaménagement paysager du parc historique et valorisation scénographique
Marché notifié le 22/01/2025 		- 122 676,00 €
6 Création du lot n°4 : Missions Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
Marché notifié le 22/01/2025 		- 45 720,00 €
21 Mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Marché notifié le 29/01/2024 		- 179 675,00 €
24 Mission d’études d’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS)
Marché notifié le 23/09/2025 		- 79 610,00 €
39 Mission d'études pour l'évaluation des politiques habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
Marché notifié le 10/12/2024 		- 20 790,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00024
  • Identifiant Unique : 240100883000182025S00024
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique