Représentation devant la cour d’appel de Paris, dans le cadre d’un recours formé contre la décision n° 09-38-21 « Elec’Chantier 44 c/ ENEDIS » rendue par le Cordis.
Publié le : 19/09/2024
Informations du marché
1 470,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 27/10/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE | 11000010600036 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARME AVOCATS | 49498182200021 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2160761
- Identifiant Unique : 110000106000362160761
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique