AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)

Publié le : 05/08/2025
Informations du marché

150 000,00 € pour une durée de 3.9 an(s)

Marché notifié le 30/07/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

13 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT-DENIS 92993941100013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
FIDAL 52503152201091 (SIRET)
LAFAY NICOLAS 48909482100043 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 5 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
74 AC MULTI - LOT 2 - DOMANIALITE PUBLIQUE ET PRIVEE DE LA COLLECTIVITE ET PATRIMOINE (HORS DROIT PENAL )
Marché notifié le 17/07/2025 		- 70 000,00 €
75 AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)
Marché notifié le 17/07/2025 		- 150 000,00 €
77 AC MULTI - LOT 7 - CONTENTIEUX PENAL GENERAL (HORS HABITAT ET URBANISME)
Marché notifié le 17/07/2025 		- 150 000,00 €
91 AC MULTI - LOT 4 - DROITS DES SOLS, COMMERCE ET ENSEIGNES, (HORS DROIT PENAL)
Marché notifié le 30/07/2025 		- 150 000,00 €
94 AC MULTI - LOT 5 - CONTENTIEUX DE L'HABITAT TOUT DOMAINE CONFONDU
Marché notifié le 30/07/2025 		- 450 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202525CN-00191
  • Identifiant Unique : 92993941100013202525CN-00191
  • Identifiant Interne : 25CN-001
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique