Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est - Lot n° 2 : transport de personnes à mobilité réduite dites PMR dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Publié le : 01/01/2026
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4.5 an(s)
Marché notifié le 01/01/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de taxi (60120000-5)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE | 13000509300062 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT | 39841890500038 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2847152
- Identifiant Unique : 130005093000622847152
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique