REPRESENTATION JURIDIQUE EN MATIERE D'EXPULSION DES OCCUPANTS SANS TITRE AB INITIO DES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE LA VILLE DE RENNES ET DE RENNES METROPOLE

Publié le : 06/07/2024
Informations du marché

13 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 04/07/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE RENNES 21350238800019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MARTIN AVOCATS 82457079000025 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
11 REPRESENTATION JURIDIQUE EN MATIERE D'EXPULSION DES OCCUPANTS SANS TITRE AB INITIO DES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE LA VILLE DE RENNES ET DE RENNES METROPOLE
Marché notifié le 04/07/2024 		- 13 000,00 €
13 PRESTATIONS DE CONSEILS, D ASSISTANCE EN MATIERE DE FISCALITE, DE FINANCES ET DE CONTRATS PUBLICS ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LA VILLE DE RENNES ET RENNES METROPOLE - CONSEILS, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Marché notifié le 25/07/2024 		- 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00011
  • Identifiant Unique : 213502388000192024S00011
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique